Les mineurs ont le droit de posséder un passeport, même lorsqu’ils sont en très bas âge. Les formalités sont légèrement différentes comparées à un adulte. Vous souhaitez obtenir ce document officiel pour votre enfant ou pour celui dont vous êtes responsable ? Je vous explique la marche à suivre.
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Demande de passeport pour mineur : l’acte de naissance indispensable
La détention de passeport est autorisée pour les mineurs de tout âge. Chaque demande de passeport (première ou renouvellement) demande de produire un dossier de pièces administratives. Il est important que les documents fournis soient des originaux pour en attester la véracité.
La demande de passeport nécessite un justificatif d’identité, comme une carte d’identité nationale (même périmée) de moins de 5 ans. Si le mineur n’a pas encore de carte d’identité ou qu’elle est périmée depuis plus de 5 ans, il devra fournir un acte de naissance. Ce dernier peut s’obtenir à la mairie naissance de l’enfant. Il peut aussi être demandé en ligne, veuillez lire la suite sur ce site pour en savoir plus sur la démarche dématérialisée de demande d’acte de naissance. Notez que l’acte de naissance du mineur doit avoir été délivré dans les 3 mois précédant le dépôt de demande de passeport.
Les démarches sont obligatoirement effectuées par le responsable (un des parents ou le tuteur), en présence de l’enfant. Le père peut très bien emmener l’enfant seul pour soulager la maman en surcharge. Elles peuvent être faites dans toute mairie française, sans forcément être celle de résidence du mineur. À Paris, elles sont gérées par la Préfecture de Police. Si vous êtes à l’étranger, il faudra vous adresser au consulat français dont votre pays de résidence dépend.
Vous devrez également remplir un formulaire spécialement conçu pour les titres d’identité. Il est différent pour les mineurs et je vous déconseille d’en imprimer des trouvés sur internet. Les formulaires CERFA qui circulent sur le web proviennent généralement de sites commerciaux et qui n’ont pas l’agrément de l’administration. Nous vous recommandons plutôt de le récupérer sur place à la mairie, à la Préfecture de Police ou au consulat et de le remplir à ce moment-là.
Il est possible de déposer une pré-demande en ligne, ce qui réduira la durée de votre rendez-vous par la suite. En passant par ce service, vous n’aurez en effet plus à remplir de formulaire sur place.
Une fois le dossier complet déposé auprès des autorités compétentes, il faut compter au moins 21 jours pour la délivrance du passeport. Vous avez 3 mois à partir de sa date de délivrance pour le récupérer : s’il n’est pas récupéré passé ce délai, il sera détruit par les autorités. À savoir également que vous ne pourrez pas vous faire rembourser et devrez payer à nouveau pour en refaire un.
Une première demande de passeport pour mineur
S’il s’agit d’une toute première demande pour un mineur, vous devrez prévoir un dossier contenant les pièces suivantes :
- une pièce d’identité (carte d’identité ou acte de naissance),
- des photos d’identité récentes et au format passeport,
- un timbre fiscal,
- un justificatif de domicile,
- la pièce d’identité du responsable demandeur (parent ou tuteur),
- un justificatif de nationalité dans certains cas,
- le numéro de pré-demande si applicable.
Notez toutefois que les démarches varient sensiblement en fonction de l’endroit où la demande est faite (métropole, outre-mer ou étranger).
Il faudra également prévoir un timbre fiscal dont la valeur variera en fonction de l’âge du mineur. Elle est de 17 euros pour un enfant entre 0 et 14 ans et de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans. Ce timbre fiscal peut être acheté en ligne, sur le site officiel des timbres du gouvernement. Sa version papier se trouve dans les bureaux de tabac, les services des impôts pour les entreprises ou encore au niveau des trésoreries.
Un renouvellement de passeport de mineur
En France, vous pouvez vous rapprocher d’une mairie disposant d’une station biométrique pour renouveler le passeport d’un enfant mineur. La demande de renouvellement se fait par le remplissage d’un formulaire spécifique. La pré-demande peut aussi se faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur certains sites de prestataires. La mairie récupère ensuite le dossier auprès de ces entités pour procéder au renouvellement du passeport du mineur.
Vous devrez vous munir du même dossier de justificatifs que pour une première demande lorsque vous vous présenterez à votre rendez-vous. Il devra en revanche contenir l’ancien passeport. Vous noterez qu’ici, ce dernier passe exceptionnellement comme preuve d’identité, en lieu de la carte d’identité ou de l’acte de naissance.
